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Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AUVERGNE, RHONE-ALPES, FRANCHE-COMTE, PROVENCE (OMGA SYNERGIE)

Objet social de l'association Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AUVERGNE, RHONE-ALPES, FRANCHE-COMTE, PROVENCE (OMGA SYNERGIE):

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371A de l'annexe 2 du CGI, dans les conditions prévues par cet article et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'article 371M de l'annexe 2 du CGI, dans les conditions prévues par cet article

Informations de l'association Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AUVERGNE, RHONE-ALPES, FRANCHE-COMTE, PROVENCE (OMGA SYNERGIE)

  • Code objet social de l'association 015087
  • Numéro waldec de l'association W263000533
  • Ancien numéro de l'association0263010282
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-04-1993
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-04-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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